Aucun audit complet et formel de l’accessibilité n’a été effectué pour le moment sur notre site internet. La loi impose donc une mention « Accessibilité : non conforme ». Cet audit est prévu sur l’exercice 2024.
Signalement d’un problème d’accessibilité ou d’ergonomie
Vous avez remarqué un problème d’accessibilité ou d’ergonomie sur notre site web ?
Merci de nous le signaler pour que nous puissions corriger le problème, mettre en place un planning pour y palier ou vous fournir l’information désirée sous un autre format.
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Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel et plans annuels
En cours
